Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du coût est abordée dès le premier entretien, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul retenu est confirmé par écrit.
Avant même de parler d'honoraires, le cabinet vérifie avec vous si vous disposez d'une assurance protection juridique. Selon le contrat, elle peut couvrir les frais d'avocat et parfois ceux d'une médiation.
Pour les particuliers, la protection juridique est souvent adossée à une assurance habitation, familiale ou auto. Les entreprises en disposent parfois dans leur programme d'assurances. Lorsqu'une procédure est envisagée, la loi garantit en principe le libre choix de l'avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, le mode de calcul le mieux adapté au dossier est convenu avec vous, et une estimation vous est communiquée par écrit.
Trois formules, selon le rôle du cabinet
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, correspondance, négociation, rédaction, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur est difficile à prévoir, comme une contestation avec un assureur ou une liquidation-partage.
Le forfait
Pour une prestation au contour connu, comme une consultation, la relecture d'une police d'assurance ou la rédaction d'une clause de médiation, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant que le travail commence. Cette formule est proposée chaque fois qu'elle est possible.
Les honoraires de médiation
En médiation, les honoraires du médiateur sont fixés dans le protocole signé par toutes les parties, de même que leur répartition entre elles.
Ils sont en général partagés, ce qui en fait souvent la voie la moins coûteuse pour chacun. Les éventuels avocats des parties sont rémunérés séparément par leur client.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail du cabinet. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier de justice, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur une note d'honoraires, le plus simple est d'en parler directement avec le cabinet. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. En médiation, la répartition des frais est réglée dans l'accord.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai au conseil que vous choisissez.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)71 37 13 71. Un premier échange permet de savoir si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.