Médiation commerciale à Charleroi

Tout commence par un contact de l'une des parties, ou des deux. Le médiateur vérifie que l'autre partie accepte le principe de la médiation, puis organise une première réunion où sont expliqués le cadre, les règles de confidentialité et le coût.

Les parties signent ensuite un protocole de médiation. Viennent les séances de travail, communes ou séparées selon les besoins. Si un accord est trouvé, il est rédigé et signé. Si aucun accord n'est possible, chacun reste libre de saisir le tribunal, sans que ce qui a été dit en médiation puisse lui être opposé.

Les documents établis et les communications faites au cours d'une médiation sont confidentiels. Ils ne peuvent pas être produits plus tard dans une procédure judiciaire ou arbitrale.

Concrètement, une entreprise peut reconnaître un retard, expliquer une difficulté de trésorerie ou proposer un geste commercial sans craindre que ses propos soient retournés contre elle devant un juge si la médiation n'aboutit pas.

Lorsque la médiation est menée par un médiateur agréé, l'accord peut être soumis à l'homologation du juge. Une fois homologué, il a les mêmes effets qu'un jugement et peut être exécuté si l'une des parties ne le respecte pas.

Beaucoup d'accords sont exécutés spontanément, parce que les parties les ont construits elles-mêmes. L'homologation reste une sécurité utile lorsqu'un paiement est échelonné sur plusieurs mois.