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Publié le par Maître Cendrine Brkojewitsch
Un dégât des eaux dans l'atelier, un incendie dans l'entrepôt, un vol de matériel sur chantier. Le sinistre est déclaré, l'expert passe, puis arrive le courrier : la garantie ne s'applique pas, ou l'indemnité proposée ne couvre qu'une partie du dommage.
Pour un dirigeant de PME ou un indépendant, ce courrier peut mettre l'activité en difficulté. Il ne doit pourtant pas être pris comme une décision définitive. Voici comment l'aborder.
Un refus oral ou une formule générale ne suffisent pas. Demandez par écrit à l'assureur d'identifier la clause du contrat sur laquelle il se fonde et les faits qu'il retient. Sans cela, il est impossible de vérifier si sa position tient.
Les contrats d'assurance des entreprises sont composés de conditions générales, de conditions particulières et souvent d'avenants successifs. Une exclusion figurant dans les conditions générales peut avoir été écartée ou aménagée dans les conditions particulières. La description de l'activité assurée compte aussi.
Tous les refus ne se discutent pas de la même façon. Une exclusion porte sur le contenu de la garantie : il faut vérifier qu'elle est rédigée clairement et qu'elle s'applique vraiment aux faits. Une déchéance sanctionne un manquement de l'assuré, par exemple une déclaration tardive : elle n'est en principe admise que si le manquement a causé un préjudice à l'assureur ou dans les conditions prévues par la loi. Une réduction pour sous-assurance relève, elle, d'un calcul qui peut être vérifié.
Lorsque le désaccord porte sur le montant, la discussion se mène sur le terrain de l'expertise. Désigner son propre expert permet de discuter d'égal à égal avec celui de la compagnie. Pour les pertes d'exploitation, le dossier se construit avec le comptable de l'entreprise.
Si la discussion n'aboutit pas, plusieurs voies sont possibles. L'Ombudsman des assurances examine gratuitement les plaintes contre les compagnies. Une médiation permet de chercher un accord avec l'aide d'un tiers, sans rompre la relation. Enfin, une action en justice peut être introduite.
Les actions découlant d'un contrat d'assurance se prescrivent dans un délai relativement court. Il ne faut donc pas laisser le dossier en suspens trop longtemps en attendant une réponse.
Oui, c'est même souvent son rôle de soutenir la réclamation auprès de la compagnie. Si le désaccord porte sur la couverture qu'il vous a conseillée, la situation devient plus délicate et un avis extérieur peut être utile.
Vous pouvez demander le paiement de la partie de l'indemnité qui n'est pas contestée. La demande se fait par écrit, avec les justificatifs disponibles.
Cela dépend de votre contrat. Certaines polices excluent les litiges avec la compagnie elle-même. La lecture des conditions permet de le vérifier rapidement.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : un entretien permet de les examiner.