CBCendrine Brkojewitsch

Domaines

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Deux mains qui se tendent l'une vers l'autre
Médiation et règlement amiable

Médiation civile à Charleroi et Namur

Un mur mitoyen, une infiltration chez le voisin, une garantie locative retenue. Ces litiges coûtent souvent plus cher en énergie qu'en argent, et un jugement ne règle pas la cohabitation qui suit.

Situations fréquentes

Les dossiers que le cabinet rencontre le plus souvent

Troubles de voisinage

Bruit, plantations, vues, écoulement des eaux, servitudes : des règles existent, mais l'accord permet d'en fixer l'application concrète.

Copropriété

Tensions entre copropriétaires ou avec le syndic, répartition de charges, travaux sur les parties communes.

Bail d'habitation ou commercial

Arriérés de loyer, état des lieux de sortie, garantie locative, réparations : une issue négociée évite souvent une procédure devant le juge de paix.

Travaux et entrepreneurs

Malfaçons, retards, contestation de la facture finale : convenir ensemble des corrections et du solde à payer.

Ce que fait le médiateur, et ce qu'il ne fait pas

Médiation volontaire ou médiation proposée par le juge

Préparer la première séance

  • Le contrat, le bail, l'acte de base ou le devis concerné
  • Les échanges écrits significatifs, sans les trier pour n'en garder que les plus favorables
  • Les photos, constats ou rapports d'expert éventuels
  • Une idée, même approximative, de ce qui vous permettrait de tourner la page
Questions fréquentes

Médiation civile : ce qu'il faut savoir

Oui. Les parties peuvent demander au juge de suspendre la procédure le temps de la médiation. Si un accord est trouvé, la procédure prend fin ; sinon, elle reprend.

Les honoraires du médiateur sont fixés dans le protocole de médiation et sont en général répartis entre les parties. Le montant et la répartition sont connus avant la première séance de travail.

Chacun retrouve sa liberté d'agir en justice. Ce qui a été dit et écrit pendant la médiation reste confidentiel et ne peut pas être utilisé dans la procédure.

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Une question en médiation civile ?

Exposez votre situation : un premier entretien permet de voir si un accord est envisageable, quels délais courent et quelle voie privilégier.

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