Clause de médiation dans vos contrats et conditions générales : pourquoi l'insérer et quoi y mettre

Une formule générale du type « les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable » a peu d'effet concret. Une clause utile est opérationnelle : elle permet de savoir, le jour du litige, qui fait quoi et dans quel délai.

Si un cocontractant saisit directement le tribunal alors que le contrat prévoit une médiation préalable, l'autre partie peut invoquer la clause. Le juge peut alors suspendre l'examen de l'affaire jusqu'à ce que la médiation ait été tentée.

Cette suspension ne règle pas le litige, mais elle remet les parties autour de la table. Dans la pratique, c'est souvent suffisant pour qu'une discussion sérieuse s'engage.

Une clause n'est opposable à l'autre partie que si celle-ci a pu en prendre connaissance et l'a acceptée avant la conclusion du contrat. Des conditions générales imprimées au verso d'une facture, envoyées après la commande, posent régulièrement question.

Il est également fréquent que les conditions générales du client et celles du fournisseur se contredisent. Dans ce cas, il faut déterminer lesquelles s'appliquent, ce qui peut être plus difficile que le litige lui-même.

La clause peut organiser une suite en cas d'échec : saisine des tribunaux d'un arrondissement déterminé, ou arbitrage. Le choix dépend des montants, de la confidentialité recherchée et de la dimension internationale du contrat. Ce qui compte, c'est que l'articulation entre les étapes soit claire.