Litige avec un client ou un fournisseur : la médiation, une alternative au tribunal de l'entreprise

La médiation est un processus confidentiel et volontaire, dans lequel un tiers neutre, indépendant et impartial aide les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Le médiateur n'impose rien : il organise les échanges, aide chacun à exprimer ce qui compte vraiment pour lui, et accompagne la rédaction de l'accord.

Le Code judiciaire encadre la médiation et prévoit l'agrément des médiateurs. Recourir à un médiateur agréé présente un avantage pratique : l'accord obtenu peut être homologué par le juge et devient alors exécutoire comme un jugement.

Elle est particulièrement adaptée lorsque les parties ont un intérêt à continuer de travailler ensemble, lorsque le litige porte sur une question d'appréciation (qualité d'une prestation, ampleur d'un retard), ou lorsque la confidentialité compte.

La médiation suppose que chaque partie accepte de discuter de bonne foi. Face à un débiteur qui ne conteste rien et ne paie simplement pas, une procédure de recouvrement est souvent plus adaptée. De même, lorsqu'une mesure urgente s'impose, comme une saisie conservatoire, la voie judiciaire reste nécessaire.

Après un premier contact, le médiateur rencontre les parties et leur présente un protocole de médiation : cadre, règles de confidentialité, honoraires et répartition des frais. Les séances s'enchaînent ensuite au rythme convenu. Chacun peut mettre fin au processus à tout moment.

Les honoraires du médiateur sont en général partagés entre les parties, selon ce que prévoit le protocole. Le coût total est le plus souvent très inférieur à celui d'une procédure menée jusqu'au jugement, surtout si une expertise judiciaire aurait été nécessaire.