Assurances

Assurances des entreprises et des indépendants

Pour une PME ou un indépendant, un sinistre n'est pas qu'un dommage matériel. C'est une activité à l'arrêt, des clients à prévenir, des salaires à payer. La lecture des polices conditionne la survie du mois suivant.

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Les entreprises accumulent souvent plusieurs contrats souscrits à des moments différents : incendie des bâtiments, contenu et marchandises, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation, parfois responsabilité civile professionnelle. Le jour du sinistre, la question est de savoir lequel joue, dans quelle mesure, et dans quel ordre.

Le cabinet intervient pour analyser ces contrats, préparer la réclamation, accompagner l'expertise et, si nécessaire, contester la position de l'assureur ou d'un courtier.

Situations fréquentes

Les dossiers que le cabinet rencontre le plus souvent

Incendie et dommages aux locaux

Bâtiment, aménagements, matériel, stock : vérifier les capitaux assurés et la méthode d'indemnisation de chaque poste.

Pertes d'exploitation

Une garantie souvent mal comprise : période d'indemnisation, mode de calcul de la marge perdue, pièces comptables à fournir.

Responsabilité civile exploitation

Un client blessé dans vos locaux, un dommage causé chez un tiers : déclaration, gestion du dossier et limites de garantie.

Responsabilité civile professionnelle

Mise en cause d'un conseil, d'une erreur de conception ou d'un manquement : la garantie suppose souvent une déclaration rapide.

Litiges avec le courtier

Couverture insuffisante, garantie non proposée, information incomplète : la responsabilité de l'intermédiaire peut parfois être examinée.

Relire les polices avant le sinistre

La plupart des mauvaises surprises auraient pu être évitées par une relecture annuelle. Les capitaux assurés suivent-ils la valeur réelle du matériel et du stock ? L'activité décrite dans les conditions particulières correspond-elle encore à ce que fait l'entreprise ? La garantie pertes d'exploitation a-t-elle été souscrite, et pour quelle durée ?

Une activité qui a évolué sans que l'assureur en soit informé peut poser difficulté le jour d'un sinistre. Ce contrôle prend peu de temps et se fait mieux à froid.

Chiffrer une perte d'exploitation

L'indemnisation des pertes d'exploitation repose sur des chiffres : chiffre d'affaires, marge, frais fixes qui continuent de courir, frais supplémentaires engagés pour maintenir l'activité. Le dossier se construit avec le comptable de l'entreprise.

Plus les pièces sont solides et rapidement disponibles, plus la discussion avec l'expert de la compagnie porte sur la méthode et non sur la preuve.

Quand la négociation bloque

Un litige d'assurance entre une entreprise et sa compagnie peut se régler par négociation, par médiation ou devant le tribunal compétent. La médiation est particulièrement adaptée lorsque l'entreprise souhaite garder sa compagnie ou son courtier après le règlement du sinistre.

Questions fréquentes

Assurances des entreprises : ce qu'il faut savoir

Pour une garantie pertes d'exploitation, des pièces comptables sont généralement nécessaires pour chiffrer le dommage. Il est utile de convenir de la liste et du format des documents transmis.

De nombreux contrats et pratiques permettent le versement d'acomptes sur la partie non contestée de l'indemnité. La demande se formule par écrit, avec les justificatifs disponibles.

Oui, et rapidement. La plupart des contrats de responsabilité imposent de déclarer toute réclamation, et une transaction conclue sans l'accord de l'assureur peut lui être inopposable.

Voir aussi

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