Régler un litigesans en faire un procès.
Maître Cendrine Brkojewitsch
Médiation civile et commerciale · Assurances · Patrimoine familial
Un client qui ne paie plus, un assureur qui refuse d'intervenir, des héritiers qui ne s'entendent pas sur la maison. Le cabinet cherche d'abord l'accord, par la médiation ou la négociation, et prépare la voie judiciaire quand elle devient nécessaire.
Le cabinet
Boulevard Alfred de Fontaine 21/51
6000 Charleroi
Sur rendez-vous · français et anglais
Agrément en médiation
Matières civile et commerciale
Deux langues
Entretiens en français ou en anglais
Charleroi
Boulevard Alfred de Fontaine, sur rendez-vous
Trois portes d'entrée, une même méthode
Le cabinet intervient en médiation, en droit des assurances et en droit patrimonial de la famille. Dans chacune de ces matières, l'accord est recherché avant le procès.
MédiationMédiation et règlement amiable
Médiation agréée en matière civile et commerciale : un tiers neutre aide les parties à construire elles-mêmes un accord, dans un cadre confidentiel.
AssurancesAssurances
Refus d'intervention, indemnité jugée trop basse, exclusion contestée, recours entre assureurs : lire la police, puis discuter avec l'assureur ou le contraindre.
PatrimoinePatrimoine familial
Successions, régimes matrimoniaux, donations : organiser la transmission d'un patrimoine et régler les comptes entre proches quand ils ne s'accordent pas.
Deux chemins, qui ne mènent pas au même endroit
La médiation ne remplace pas toujours le juge. Elle mérite simplement d'être envisagée avant lui, en connaissant les différences.
Qui décide
MédiationLes parties construisent elles-mêmes l'accord.
ProcèsLe juge tranche, éventuellement après expertise.
Calendrier
MédiationFixé avec les parties, séance après séance.
ProcèsDépend de la procédure, des remises et des recours.
Confidentialité
MédiationCe qui est dit en médiation ne peut pas être produit en justice.
ProcèsLes audiences sont en principe publiques.
Relation
MédiationSouvent préservée, parfois réorganisée par l'accord.
ProcèsRarement intacte à la sortie du procès.
Exécution
MédiationAccord homologable par le juge lorsque le médiateur est agréé.
ProcèsJugement exécutoire, sous réserve des recours.
Coût
MédiationHonoraires du médiateur, en général partagés.
ProcèsHonoraires de chaque avocat, frais de justice, expertise éventuelle.
Face à un débiteur qui ne conteste rien et ne paie pas, ou lorsqu'une mesure urgente s'impose, la voie judiciaire reste souvent la plus adaptée. Le premier entretien sert précisément à faire ce tri.
Deux rôles bien distincts
Le cabinet peut mener une médiation entre les parties, ou défendre l'une d'elles. Jamais les deux dans le même dossier.
En médiation agréée
Le cabinet est saisi par les parties ensemble. Le rôle est neutre : organiser la discussion, aider chacun à formuler ses attentes, accompagner la rédaction de l'accord. Aucun conseil n'est donné à une partie contre l'autre.
La médiation commerciale →En qualité de conseil
Le cabinet défend vos intérêts : lecture d'une police d'assurance, réclamation contre un assureur, position d'un héritier dans un partage, préparation d'une médiation menée par un autre médiateur, ou procédure si l'accord échoue.
Tous les domaines →Quatre étapes, un cadre écrit
Chaque partie sait dès le départ comment la médiation va se dérouler, ce qu'elle coûte et comment en sortir si elle n'aboutit pas.
- 1
Le premier contact
Une partie, ou les deux, prend contact avec le cabinet. On vérifie que le litige se prête à une médiation et que l'autre partie est disposée à y participer.
- 2
Le protocole
Le cadre est posé par écrit : confidentialité, rôle du médiateur, calendrier, honoraires et leur répartition. Chacun signe en connaissance de cause.
- 3
Les séances
Réunions communes ou entretiens séparés selon les besoins. Les avocats et, si nécessaire, un expert peuvent y être associés.
- 4
L'accord écrit
Les engagements de chacun sont rédigés avec précision. L'accord peut être soumis à l'homologation du juge pour avoir la force d'un jugement.
Pour les dirigeants, indépendants et familles
Avant de prendre rendez-vous
La médiation suppose que chaque partie accepte de discuter. Elle convient bien aux différends commerciaux, de voisinage, de copropriété, de travaux ou entre héritiers. Si l'autre partie refuse tout contact, ou si une mesure urgente s'impose, d'autres voies sont examinées.
Oui : le médiateur est choisi d'un commun accord. Il peut être proposé par l'une des parties, mais il n'intervient qu'avec l'accord de toutes.
Selon votre contrat, elle peut couvrir des honoraires d'avocat et parfois des frais de médiation. Apportez vos polices au premier entretien : leur lecture permet de répondre précisément.
Oui. Les entretiens et les séances de médiation peuvent se dérouler en français ou en anglais.
Un accord est-il encore possible ?
Un premier entretien permet de situer le litige, les délais qui courent et la voie la plus adaptée : médiation, négociation ou procédure.