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Publié le par Maître Cendrine Brkojewitsch
Au terme d'une médiation réussie, les parties signent un accord écrit qui fixe leurs engagements : un montant, un échéancier, des travaux à réaliser, une restitution. Comme tout contrat, cet accord les lie.
Mais si l'une d'elles ne le respecte pas, l'autre devrait en principe retourner devant un juge pour obtenir un titre exécutoire. L'homologation permet d'éviter ce détour.
Lorsque la médiation a été menée par un médiateur agréé, les parties, ou l'une d'elles, peuvent soumettre l'accord au juge compétent pour homologation. Le juge vérifie notamment que l'accord n'est pas contraire à l'ordre public. Une fois homologué, l'accord a les effets d'un jugement et peut être exécuté par voie d'huissier de justice.
C'est l'un des principaux intérêts de faire appel à un médiateur agréé plutôt qu'à un intermédiaire informel.
Elle n'est pas toujours nécessaire. Un accord exécuté immédiatement, comme un paiement unique à la signature, n'a guère besoin d'être homologué. Elle devient précieuse lorsque l'accord s'étale dans le temps.
Un accord homologable doit être précis. Les montants, les dates, les comptes bancaires, les obligations de chacun et les conséquences d'un retard doivent être formulés de façon claire. Une phrase vague ne devient pas précise parce qu'un juge l'a homologuée.
C'est souvent à ce stade que l'avocat de chaque partie a un rôle utile : relire le projet, vérifier qu'il correspond à ce qui a été convenu et qu'il protège réellement son client.
Lorsque la médiation a été ordonnée ou proposée par le juge en cours de procédure, l'accord est transmis au juge saisi de l'affaire, qui peut l'acter. La procédure prend alors fin sur la base de cet accord.
Pas nécessairement. La demande peut émaner des parties ou de l'une d'entre elles, selon les conditions prévues par le Code judiciaire.
Le juge n'a pas à réécrire l'accord. Il peut refuser l'homologation dans les cas prévus par la loi, par exemple si l'accord est contraire à l'ordre public.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : un entretien permet de les examiner.